Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1015Production, distribution d'énergie (obsolète) tri
C1502Eau (Traitement, Adduction, Distribution) tri
C1505Assainissement collectif tri
C1507Assainissement non collectif tri
C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C1515Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2010Crématorium tri
C2510Aide sociale facultative tri
C2515Activités sanitaires tri
C2520Action sociale tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C3510Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
C3515Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) tri
C4005Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
C4015Activités péri-scolaires tri
C4020Activités culturelles ou socioculturelles tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C4555Études et programmation tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C5005Création, aménagement, entretien de la voirie tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5210Tourisme tri
C5220Thermalisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5515Politique du logement social tri
C5520Politique du logement étudiant tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C7005Ports tri
C7015Voies navigables tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
C9910Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
C9920Acquisition en commun de matériel tri
C9930NTIC (Internet, câble…) tri
C9935Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
Autre(s) compétence(s) 6 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Christophe LANGOUET
  • Centre Administratif Intercommunal - ZA de Villeneuve
    1 Rue Buchenberg 53400 CRAON
  • Tél.: 02 43 09 61 61
  • fax : 02 43 09 61 69