29 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri
C2065Aménagement et gestion d'un parc naturel régional tri
C2070Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques. tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri
C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5020Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5045Restauration scolaire tri
C5050Garderie périscolaire tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C6035Mise en place d'itinéraires cyclables tri
C6045Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement tri
C7505Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés tri
Autre(s) compétence(s) 11 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. François BROCARD
  • Chemin des Senteurs
    26400 Aouste-sur-Sye
  • Tél.: 04 75 40 03 89
  • www.cccps.fr