Compétences de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne

36 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1045	Contribution à la transition énergétique	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3010	Accueil du jeune enfant : Crèches	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C6510	Action en faveur du logement des personnes défavorisées	tri
C6530	Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	16 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Cédric CLECH
2 Avenue de la Gare
89700 Tonnerre
Tél.: 03 86 55 11 49