Compétences de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon

27 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1040	Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6515	Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	6 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :Mme Catherine LOUIS
4 Bis Rue des Écoles
21380 Messigny-et-Vantoux
Tél.: 03 80 35 43 96