19 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri
C3035Action sociale communale tri
C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C4500Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique tri
C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5005Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport tri
C5010Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire tri
C5045Restauration scolaire tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C6525Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre tri
C7505Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés tri
Autre(s) compétence(s) 2 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean Claude FRANCESCHI
  • Catéraggio
    20270 Aléria