Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1505Assainissement collectif tri
C1507Assainissement non collectif tri
C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C1515Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C1540Autres actions environnementales tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2010Crématorium tri
C2510Aide sociale facultative tri
C2515Activités sanitaires tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C3210Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
C3510Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
C4005Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
C4020Activités culturelles ou socioculturelles tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5210Tourisme tri
C5220Thermalisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5515Politique du logement social tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
C5535Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
C7005Ports tri
C7015Voies navigables tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
C9910Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
C9935Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
C9999Autres tri
Autre(s) compétence(s) 4 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. STEPHANE VALLI

  • 6 Place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE
  • Tél.: 04 50 97 51 58
  • fax :