Liste des intercommunalités exerçant la compétence Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)
Fiche détaillée des 14 intercommunalités exerçant la compétence Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports) (C6030)
14 intercommunalités
mise à jour: 01/01/2025
Liste des intercommunalités exerçant la compétence Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)
42 - SM d'aménagement et d'entretien Loise-Toranche (SMAELT)
77 - CC Bassée-Montois
24 - CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
08 - Ardenne Métropole
89 - CC Chablis Villages et Terroirs
64 - CA du Pays Basque
59 - SM des Ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe
64 - SI de la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure
03 - SI pour l'entretien et le maintien en eau du canal de Berry
17 - SIVU d'entretien des ports et des chenaux
56 - SI du Pouldu-Laïta
Résumé excel Voies navigables (D. 43. C6030_2025
A propos des données à télécharger
CartographieCombien d'intercommunalités en France ?
Il existe aujourd'hui 9578 groupements en France dont:
- 1172 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 4307 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 1911 Syndicat mixte fermé (SMF)
- 989 Communauté de communes (CC)
- 230 Communauté d'agglomération (CA)
- 776 Syndicat mixte ouvert (SMO)
- 122 Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR)
- 21 Métropole (METRO)
- 24 Pôle métropolitain (POLEM)
- 14 Communauté urbaine (CU)
- 1 Métropole (MET69)(Métropole de Lyon)
- 11 Établissement Public Territorial (EPT)
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants