Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
23PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
51Études et programmation tri
52Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
56Tourisme tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
72Eclairage public tri
Autre(s) compétence(s) 3 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Serge BLADINIERES
  • 13 Avenue de la Gare
    46700 PUY L'EVEQUE
  • Tél.: 05 65 36 06 06
  • fax : 05 65 36 49 26
  • Mail : pour nos abonnés