Compétences de la Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle
Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
28Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
51Études et programmation tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
69Ports tri
72Eclairage public tri
Autre(s) compétence(s) 4 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Philippe JOURDAIN
  • 8 place Albert Boivin
    BP 33 36210 CHABRIS
  • Tél.: 02 54 40 15 88
  • fax : 02 54 40 09 00
  • Mail : pour nos abonnés