Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

7Eau (Traitement, Adduction, Distribution) tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
28Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
51Études et programmation tri
54Signalisation (obsolète) tri
55Parcs de stationnement tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
69Ports tri
71Voies navigables tri
72Eclairage public tri
73Pistes cyclables tri
74Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
Autre(s) compétence(s) 5 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Jean-Louis BAUDRON
  • Zone d'Activités de l'Ermitage
    28310 JANVILLE
  • Tél.:
  • fax :