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Syndicat Mixte de gestion du parc automobile public

le Syndicat mixte ouvert Syndicat Mixte de gestion du parc automobile public date du 15/01/1999 est compte aujourd'hui 7 communes.
Son siège se situe à Belfort (Territoire de Belfort).

Informations & chiffres clés

mise à jour: 01/01/2025

Nombre de membres7voir
Population 2020167 066
Nombre de compétences3voir
Nature juridiqueSyndicat mixte ouvert
Mode de répartition des siègesAutre cas
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Sébastien VIVOT
  • Hôtel de Ville
    90000 BELFORT
  • Tél.:
  • fax :

Mises à jour :

01/01/2025 Cartographie Liste des communes

SM de gestion du parc automobile public

Liste des 7 communes membres du SM de gestion du parc automobile public

Liste des communes du Syndicat Mixte de gestion du parc automobile public

# Nom commune Population Dpt
219000106Belfort  4590790
200069052CA Grand Belfort  103192
269000105CCAS Belfort  0
289000028Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale  0
219000296Cravanche  197590
219000759Offemont  419790
259000735SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets  167066

Cartographie

    sm-de-gestion-du-parc-automobile-public
  • Carte des EPCI du Territoire de Belfort
  • intercommunalité du Territoire de Belfort
  • Carte des intercommunalités du Territoire de Belfort