Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
le Syndicat mixte ouvert Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs date du 13/02/1991 est compte aujourd'hui 34 communes.
Son siège se situe à Mâcon (Saône-et-Loire).
Informations & chiffres clés
mise à jour: 01/03/2024
| Nombre de membres | 34 | voir |
|---|---|---|
| Population 2020 | 2 560 672 | |
| Nombre de compétences | 5 | voir |
| Nature juridique | Syndicat mixte ouvert | |
| Mode de répartition des sièges | Autre cas | |
| Autre mode de répartition | Selon la part de la contribution au socle de base et au socle GEMAPI sur les axes : <1.5 % = 1 voix Entre 1.5 % et 3 % = 2 voix Entre 3% et 5 % = 4 voix > 5% = 6 voix Chaque membre désigne un titulaire et un suppléant. S'il dispose de plusieurs voix et qu'il le souhaite, il peut désigner plusieurs titulaires (non attitrés), sur lesquels seront réparties les voix. | |
| Financement | Contributions budgétaires des membres seulement | |
| DGF Bonifiée | non | ? |
| DSC | non | ? |
| REOM | non | ? |
| TEOM | non | ? |
Coordonnées
- Présidence :M. Landry LEONARD
220 Rue du km 400 71000 MACON- Tél.:
- fax :
Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
Liste des 34 communes membres du Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
Liste des communes du Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
Cartographie
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- Carte de le Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
- Carte des EPCI de Saône-et-Loire
- Carte des intercommunalités de Saône-et-Loire