Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres18voir
Population 20130
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte ouvert
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartition4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants désignés par chaque Conseil Régional3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants désignés par chaque Conseil Général1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant désignés par l¿assemblée délibérante compéten
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Bertrand ROUFFIANCE
  • Hôtel du Département
    71000 MACON
  • Tél.:
  • fax :
  • Mail : pour nos abonnés

Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs

Liste des 18 communes membres du Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs

Cartographie

    etablissement-public-territorial-du-bassin-saone-et-doubs
  • Carte de le Syndicat mixte ouvert Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
  • Carte des EPCI de Saône-et-Loire