le Syndicat mixte fermé Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR) date du 03/10/2000 est compte aujourd'hui 5 communes.
Son siège se situe à Roanne (Loire).
mise à jour: 01/03/2023
Nombre de membres | 5 | voir |
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Population 2020 | 153 467 | |
Nombre de compétences | 1 | voir |
Nature juridique | Syndicat mixte fermé | |
Mode de répartition des sièges | Autre cas | |
Autre mode de répartition | Article 11 : Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués désignés par les structures adhérentes : - deux pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale regroupant au total moins de 10 000 habitants - trois pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale regroupant au total entre 10 000 et 50 000 habitants - six pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale regroupant au total au-dessus de 50 000 habitants Lorsqu?un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre n?est membre du S.E.E.D.R. que pour une partie de son territoire, la population prise en compte est la population correspondant à la partie de son territoire incluse dans le syndicat. Il est désigné autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. Un délégué suppléant pourra siéger avec voix délibérative en cas d?empêchement d?un délégué titulaire. | |
Financement | Contributions budgétaires des membres seulement | |
DGF Bonifiée | non | ? |
DSC | non | ? |
REOM | non | ? |
TEOM | non | ? |
Liste des 5 communes membres du Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR)
# | Nom commune | Population | Dpt |
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200035731 | CA Roannais Agglomération | 103388 | 42 |
200035202 | CC Charlieu-Belmont | 24383 | 42 |
244200614 | CC des Vals d'Aix et Isable | 6039 | 42 |
244200820 | CC du Pays d'Urfé | 5279 | 42 |
244200630 | CC du Pays Entre Loire et Rhône | 14378 | 42 |