Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres4voir
Population 20130
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesNombre de sièges dépend de la population
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. PATRICK SAUTREY
  • 22 Allée du Bois
    39100 BREVANS
  • Tél.:
  • fax :
  • Mail : pour nos abonnés

SICTOM de la zone de Dole

Liste des 4 communes membres du SICTOM de la zone de Dole

Liste des communes du SICTOM de la zone de Dole

# Nom commune Population Dpt
200010650CA du Grand Dole  56045
243901089CC de la Plaine Jurassienne  9437
243900420CC du Val d'Amour  9678
243900560CC Jura Nord  11808

Cartographie