Informations & chiffres clés

mise à jour: 10/04/2020

Nombre de membres2voir
Population 20130
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionen fonction du nombre de communes membres de chaque communauté de communes
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. HENRI GUILLERMIN
  • 50 chemin de la Glaine
    01380 Bâgé-le-Châtel
  • Tél.:
  • fax :

SM du SCOT Bresse-Val de Saône

Liste des 2 communes membres du SM du SCOT Bresse-Val de Saône

Liste des communes du Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

# Nom commune Population Dpt
200071371CC Bresse et Saône  2575901
200070555CC de la Veyle  2278901

Cartographie