Compétences du Syndicat Mixte du SCOT Bresse-Val de Saône

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri

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Présidence :M. Henri GUILLERMIN
50 Chemin de la Glaine
01380 Bâgé-le-Châtel

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