Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres5voir
Population 20130
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesMême nombre de sièges
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMoui?
Autre redevanceredevance spéciale d'enlèvement des OM

Coordonnées

  • Présidence :M. François MOREAU
  • 391 rue des Autelins
    La croix 71310 SERLEY
  • Tél.: 03 85 76 12 40
  • fax : 03 85 76 16 75
  • Mail : pour nos abonnés

SI de collecte et d'élimination des déchets de Bresse Nord

Liste des 5 communes membres du SI de collecte et d'élimination des déchets de Bresse Nord

Liste des communes du SI de collecte et d'élimination des déchets de Bresse Nord

# Nom commune Population Dpt
200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'  29196
247100647CC Bresse Nord Intercom'  6674
200042414CC Bresse Revermont 71  10019
200040038CC Saône Doubs Bresse  12455
200071538CC Terres de Bresse  22628

Cartographie

    si-de-collecte-et-d-elimination-des-dechets-de-bresse-nord
  • Carte de le Syndicat mixte fermé SI de collecte et d'élimination des déchets de Bresse Nord
  • Carte des EPCI de Saône-et-Loire