7 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2010GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement) tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Pierre ENJALBERT
  • 1 Rue de l'Égalité
    95230 Soisy-sous-Montmorency
  • Tél.: 01 30 10 60 70
  • www.siare95.fr