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Compétences du Syndicat Mixte du bassin versant de la Bièvre

Syndicat mixte ouvert

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2035Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Christian METAIRIE
  • 73 Avenue de Larroumès
    Moulin de la Bièvre 94240 L'Haÿ-les-Roses
  • Tél.: 01 49 73 38 71
  • www.smbvb.fr

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