Compétences du Syndicat des communes d'Arcueil-Gentilly pour la création et le fonctionnement d'un OPHLM (OPALY)

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C3040	Action sociale départementale	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C6510	Action en faveur du logement des personnes défavorisées	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
C6530	Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri