Compétences du Syndicat Mixte des transports en commun du Territoire-de-Belfort

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri

Présidence :M. ROLAND JACQUEMIN
1 Avenue de la Gare TGV
Parc d'innovation de Belfort-Montbéliard 90400 Meroux-Moval

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