1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

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  • Présidence :M. Robert BENEVENTI
  • 107 Boulevard Henri Fabre
    Hôtel de la Métropole 83041 Toulon
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