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  3. SIVU des espaces naturels du massif de la Loube

Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique des espaces naturels du massif de la Loube

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5540Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Lionel MAZZOCHI
  • Hôtel de Ville de Garéoult
    83136 Garéoult
  • Tél.: 04 94 04 94 72

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