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  3. SM du grand site de l'Estérel

Compétences du Syndicat Mixte du grand site de l'Estérel

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5540Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Paul REGGIANI
  • 1849 Route du Gargalon
    Natura Parc - Bâtiment D5 Acanthe 83600 Fréjus
  • Tél.: 04 6 5 65 0 0 25

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