Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1025Soutien aux actions de MDE tri
C1505Assainissement collectif tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
C7015Voies navigables tri
C7025Pistes cyclables tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri

Coordonnées

  • Présidence :M. JOHANN RAVAILLER
  • Bâtiment Administratif et Technique
    74300 FLAINE
  • Tél.: 04 50 90 82 75
  • fax :