Compétences du Syndicat intercommunal d'aménagement de la zone Ilbarritz-Mouriscot

10 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C6060	Conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)