3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri
C2075Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement tri

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