Compétences du Syndicat Mixte des transports du Douaisis (SMTD)

6 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6045	Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C6060	Conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants	tri