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  3. SM pour aménagement de la ZAE de Saint-Geours-de-Maremne

Compétences du Syndicat Mixte pour aménagement de la ZAE de Saint-Geours-de-Maremne

Syndicat mixte ouvert

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C4005Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire tri
C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Xavier FORTINON
  • 23 Rue Victor Hugo
    Hôtel du Département 40000 Mont-de-Marsan
  • Tél.: 05 58 05 40 40

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Articles

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