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Compétences du Syndicat Mixte du Haut Jura

Syndicat mixte fermé

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C5005Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport tri

Coordonnées

  • Présidence :M. LAURENT PETIT
  • 112 Rue de la République
    39400 Morez

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