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  3. SI d'assainissement de la région de Domblans

Compétences du Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Domblans

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri

Coordonnées

  • Présidence :M. GERARD MOUILLARD
  • 1 Place de la Mairie
    39210 Voiteur

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