Compétences du Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée du Ferrand

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2045	Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4520	Thermalisme	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5500	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6045	Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement	tri
C7555	Projet alimentaire territorial	tri