Compétences du Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée du Ferrand

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2040	Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)	tri
C3035	Action sociale communale	tri
C4515	Organisation d'un service de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-9 du code du tourisme	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5500	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)