Compétences du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes

8 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C7540	Archéologie préventive	tri