Compétences du Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône

6 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2010	GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2045	Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)	tri
C2060	Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection...	tri