Compétences du Syndicat Mixte du marais de Saône et du Bassin Versant de la Source d'Arcier

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C2005	Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires	tri
C2010	Crématorium	tri
C2515	Activités sanitaires	tri
C3015	PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)	tri