2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Paul MICHAUD
  • 4 Rue Gabriel Plançon
    La City 25000 Besançon
  • Tél.: 03 8 1 87 8 9 29