Compétences du Syndicat Mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs
Syndicat mixte ouvert
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1025 | Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables... | tri |
|---|---|---|
| C2095 | Règlement local de publicité | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Claude GINDRE
- 2 Rue des Tourbières
25304 Pontarlier - Tél.: 03 81 46 49 66
www.preval.fr
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants