Compétences du Syndicat Mixte du technoport de Pagny

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri