Compétences du Syndicat Mixte développement du pays Berry / Saint-Amandois

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6510	Action en faveur du logement des personnes défavorisées	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)