Compétences du SIVOS pour la gestion du regroupement et du ramassage scolaire de La Clotte - Saint-Martin-de-Coux et Saint-Pierre-du-Palais

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C4560	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)	tri
C5530	Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire	tri