Compétences du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge romane

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C7547	Entretien des bâtiments et espaces publics	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)