3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5025Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jean-Michel MANCEAU
  • 6 Place de la Mairie
    17160 Mons
  • Tél.: 05 4 6 32 2 4 44
  • www.mons17.com