Compétences du SIVOS de l'Arnaise

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5015	Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Michel DURIEUX
Place de la Mairie
Mairie 17620 Saint-Jean-d'Angle
Tél.: 05 4 6 78 2 1 83

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles