Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique du Pays d'Auge dozuléen

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri

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Présidence :M. Roland JOURNET
10 Place de la Mairie
14430 Dozulé
Tél.: 02 31 86 86 10
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