Compétences de la Communauté de Communes Orée de Bercé

31 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1035	Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2005	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3035	Action sociale communale	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C5535	Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
Autre(s) compétence(s)	5 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :Mme Nathalie DUPONT
1 Rue Sainte-Anne
Hôtel Communautaire 72220 Écommoy
Tél.: 02 43 47 02 20

Compétences de la Communauté de Communes Orée de Bercé - Belinois

Coordonnées