Compétences du Syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN)

7 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4520	Thermalisme	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5540	Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)	tri
C6045	Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)