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  3. Syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN)

Compétences du Syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN)

Syndicat intercommunal à vocation multiple

7 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C4515Organisation d'un service de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-9 du code du tourisme tri
C5040Activités sportives tri
C5535Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager tri
Autre(s) compétence(s) 3 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Pierre LOGEL
  • 5 Rue de l'Étang
    68390 Sausheim

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Articles

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