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Compétences du Syndicat intercommunal pour les compétences en la matière de plan d'occupation des sols et d'animations culturelles et s

Syndicat intercommunal à vocation multiple

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5045Restauration scolaire tri
C5050Garderie périscolaire tri
C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Gérard BIZET
  • 38 Rue de Verdun
    Mairie 62950 Noyelles-Godault
  • Tél.: 03 21 13 97 77

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