Compétences de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle

25 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7530	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	6 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Bertrand GERNEZ
Rue Bertinot Juhël
5 Espace Vexin-Thelle 60240 Chaumont-en-Vexin
Tél.: 03 44 49 15 15
www.vexin-thelle.com