24 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri
C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5025Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C6525Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre tri
C7505Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés tri
C7520Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4) tri
C7535Maison France services tri
C7540Archéologie préventive tri
Autre(s) compétence(s) 6 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :Mme Bernadette DREUX
  • 3 Impasse François Laguerre
    47120 Duras
  • Tél.: 05 5 3 83 7 8 65