Compétences du Syndicat Mixte bassin du Loiret

6 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2005	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2060	Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection...	tri
C2065	Aménagement et gestion d'un parc naturel régional	tri